Mentions Légales

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site instantstudio.fr (textes, photographies, images, graphismes, logo, vidéos, structure du site) est la propriété exclusive d’Instant Studio, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Instant Studio.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Instant Studio s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et contenus du site sous sa responsabilité exclusive.

Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à : contact@instantstudio.fr

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ou à la mesure d’audience.
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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions Générales de Vente (CGV) — Instant Studio

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de photographie proposées par Instant Studio, exercé par Artur Hovakimyan, auto-entrepreneur, dans le cadre de séances photographiques pour particuliers et professionnels.

Toute réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

Instant Studio propose notamment :

• Séances famille & portrait
• Histoires à deux
• Identités professionnelles
• Projets fashion et créatifs

Les prestations peuvent être réalisées en studio ou en extérieur, selon le projet défini avec le client.

Chaque prestation fait l’objet d’un échange préalable afin de préciser le cadre, les attentes et les modalités.

Article 3 — Réservation

La réservation d’une séance s’effectue :

• via le formulaire de contact,
• par email,
• ou via un système de réservation en ligne le cas échéant.

Une séance est considérée comme réservée après validation écrite et, si applicable, versement d’un acompte ou règlement demandé.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Instant Studio étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

Le tarif de la séance inclut uniquement ce qui est explicitement mentionné dans l’offre correspondante.

Aucun paiement complémentaire n’est exigé pour accéder à la galerie ou aux images incluses dans la prestation.

Article 5 — Images livrées

Les images livrées sont sélectionnées par Instant Studio.
Les photographies techniquement non exploitables (flou, défaut technique) sont écartées.

Sauf mention contraire, les images sont livrées en haute définition, via une galerie privée en ligne.

Le nombre d’images indiqué est donné à titre indicatif.

Article 6 — Options et prestations complémentaires

Des options peuvent être proposées après la séance, notamment :

• retouches personnalisées,
• tirages papier,
• livre photo,
• impressions grand format,
• déclinaisons couleur ou noir et blanc,
• extension de séance (famille élargie, etc.).

Ces options sont facultatives et ne font l’objet d’aucune obligation d’achat.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées réalisées sur mesure ne sont pas soumises au droit de rétractation une fois la séance effectuée.

Article 8 — Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être signalée dès que possible.

Instant Studio se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure ou de conditions empêchant son bon déroulement.

Article 9 — Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle d’Instant Studio.

Sauf accord contraire, le client bénéficie d’un droit d’utilisation privé et personnel des images livrées :

• partage sur réseaux sociaux,
• impressions personnelles,
• conservation privée.

Toute utilisation commerciale, publicitaire ou éditoriale doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Instant Studio se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication (site, portfolio, réseaux sociaux), sauf refus exprès du client signalé par écrit.

Article 10 — Responsabilité

Instant Studio ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou imprévus liés à l’utilisation des images ou à l’impossibilité de réaliser une séance pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation client.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.